Fouilles archéologiques clandestines : un trésor en pièces gauloises récupéré par les gendarmes.

Fouilles archéologiques clandestines : un trésor en pièces gauloises récupéré par les gendarmes.

Le 10 mars 2015,une opération engageant une quinzaine d'enquêteurs de la Section de recherches de Dijon (SR) et de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), assistés par des fonctionnaires de la DRAC, permet l'interpellation des six personnes se livrant à des fouilles et à la vente d'objets archéologiques ainsi découverts.Les arrestations ont lieu à Dijon (21), Arnay-le-Duc (21), Eymet (24), Clermont-Ferrand (63), Ramrupt (10) et Mazingarbe (62). Un rebondissement dans l'enquête amène les enquêteurs sur la découverte d'un véritable trésor en pièces gauloises. Quatre autres personnes sont placées en garde à vue.


A la fin de l'année 2013, suite à un signalement de l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne dépose plainte à l'encontre des participants d'un groupe Facebook mettant en relation des individus qui se livrent à des prospections archéologiques non autorisées à l'aide de détecteurs de métaux, ainsi qu'à l'achat et à la vente de biens archéologiques provenant de ces fouilles clandestines, notamment en Côte d'Or.
Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Dijon qui saisit conjointement la section de recherches de la gendarmerie de Bourgogne et l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), service spécialisé appartenant à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et basé à Nanterre.Six profils Facebook sont identifiés par les enquêteurs du groupe NTECH (« nouvelles technologies ») de la SR de DIJON. L'enquête menée conjointement par les enquêteurs de la SR et de l'OCBC confirme la réalisation de fouilles non autorisée avec détecteurs et la non-déclaration des découvertes (amendes délictuelles), ainsi que pour certains protagonistes la vente et l'achat d'objets archéologiques provenant de fouilles illicites (délit puni d'emprisonnement).

Des objets archéologiques, dans l'ensemble de faible valeur à l'exception de quelques pièces intéressantes, et des détecteurs de métaux sont découverts au domicile des intéressés et saisis.

L'enquête connaît ensuite un rebondissement important.

Au cours de sa garde à vue, l'un des individus reconnaît avoir découvert en octobre 2012, à Laignes en Côte-d'Or, avec deux autres détectoristes, un trésor de plus de 2000 pièces de monnaie gauloises (deniers) en argent, exceptionnel par la quantité et la qualité. Ce trésor aurait été divisé en trois parts inégales et la majeure partie en aurait été revendue à un seul acheteur pour30 000 € payés en liquide.

Une nouvelle enquête est immédiatement ouverte par le parquet de DIJON qui saisit à nouveau la SR et l'OCBC.

L'intermédiaire chez qui la vente a été réalisée est identifié et placé en garde à vue le 10 mars au soir. 200 pièces du trésor dorénavant dit « de Laignes » sont saisies, ainsi que d'autres découvertes archéologiques de très bon niveau.

Les deux autres co-inventeurs du Trésor de Laignes sont placés en garde à vue le 11 mars au titre de la revente des monnaies. 154 pièces sont retrouvées chez l'un d'entre eux, le reste ayant été vendu.

L'acheteur du lot est interpellé dans la journée du 12 mars dans sa résidence secondaire avec l'aide des gendarme de la Nièvre. 1622 pièces sont découvertes dissimulées dans son domicile dijonnais ; il reconnaît en avoir revendu 134 sur Internet pour près de 14 300 €.

Les enquêteurs ont par ailleurs récupéré une soixantaine de pièces, restituées spontanément, chez des amis de l'intermédiaire à Dijon et Paris.

Au total plus de 2000 pièces ont été récupérées, soit la quasi-totalité du Trésor, en trois jours d'une enquête qui a mobilisé en continu jusqu'à une quinzaine d'enquêteurs. La rapidité de l'enquête était nécessaire pour éviter la disparition des pièces.

Les protagonistes comparaîtront le 17 avril devant le tribunal correctionnel de Dijon.

Mme Tarare, procureur de la République de Dijon a présenté cette affaire à la presse le 20 mars, en présence de M. Chemin, vice procureur, du colonel Ehrhart (gendarmerie),chef de l'OCBC, du lieutenant colonel Lambert, commandant la section de recherches de Dijon et des représentants de la DRAC, messieurs Prestreau, Adjoint au Directeur pour les Patrimoines, Chef du pôle patrimoines,chef du service régional de l'Archéologie, Faucher, ingénieur d'étude et Pautrat du service régional de l'archéologie.

Les intervenants ont souligné la rareté d'une telle affaire, tant par la quantité que par la qualité des pièces découvertes. Le dépôt monétaire découvert est constitué de pièces en argent, alors qu'elles sont plus souvent en bronze, frappées vraisemblablement par César pour rémunérer les mercenaires gaulois lors du siège d'Alésia. Le lieu de découverte n'est qu'à une journée de marche du site d'Alésia (Alise-Sainte-Reine en Côte d'Or). La découverte représente plusieurs centaines de milliers d'euros.

L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels est compétent en matière de vol et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque présentant à un titre quelconque une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national.

Depuis l'été 2009, l'OCBC est également chargé de la répression de la contrefaçon artistique.

L'OCBC exerce les missions suivantes :

•La répression, au travers d'enquêtes d'initiative et sur instructions des magistrats. Trois groupes d'enquête sont dédiés à cette activité. L'office s'appuie également sur un réseau de correspondants affectés en services régionaux de police judiciaire et sections de recherches de gendarmerie.


•La prévention, en étant consultant auprès de partenaires tels que le Ministère de la Culture, mais aussi auprès des professionnels du marché de l'art (assureurs, syndicats d'antiquaires, association de particuliers...). L'office travaille également en étroit partenariat avec l'administration des Douanes et les Ministères de la Justice et des Affaires Étrangères.


•La formation, au moyen de stages spécialisés organisés chaque année, au profit d'enquêteurs français et de policiers étrangers.


•La coopération internationale : outre ses missions de bureau central national pour les objets culturels dans le cadre d'INTERPOL, l'OCBC est également autorité centrale pour la France concernant la circulation illicite des trésors nationaux entre les états membres de l'Union Européenne.


En savoir plus sur l'OCBC :http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Office-central-de-lutte-contre-le-trafic-de-biens-culturels




Ce que dit la loi :

La réalisation de fouilles clandestines est un délit puni de 7500 € d'amende (article L544-1 du code du patrimoine) ; l'utilisation de détecteurs de métaux est punie d'une amende de 5ème classe (article R544-3 du code du patrimoine). L'absence de déclaration obligatoire des découvertes archéologiques au maire de la commune est sanctionné de 3750 € d'amende (article L544-3 du code du patrimoine).

Le vol de mobilier archéologique est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende (article 311-4-2 du code pénal), tout comme la destruction de sites et vestiges archéologiques (article 322-3-1du code pénal).

Les auteurs de vente ou d'achat d'objets provenant de fouilles clandestines encourent deux ans d'emprisonnement et une amende de 4500 €, qui peut aller jusqu'au double du prix de la vente du bien.




Crédit photo : Section de recherches de DIJON et LCL CORTOT,communication Bourgogne

Voir ci-dessous le document de la DRAC concernant le patrimoine archéologique.

Voilà pour cet article !

Les nouveaux chasseurs de trésor au tribunal

Trois hommes vont être jugés pour avoir déterré volontairement puis revendu des pièces gallo-romaines. Une activité illégale, mais qui peut rapporter gros, et qui préoccupe les archéologues.
De notre envoyé spécial à Laignes, Dijon (Côte-d'Or), Nicolas Jacquard | 17 Mai 2015, 07h10



En octobre 2012, trois chasseurs de trésor armés de poêles à frire avaient illégalement exhumé de champs de Laignes (Côte-d’Or) plus de 2 000 pièces gallo-romaines. Selon les spécialistes, il s’agirait de la solde de supplétifs gaulois, employés par les armées de César contre celles de Vercingétorix. (LP/Yann Foreix.)


D'abord grave et diffus, le bip-bip des détecteurs de métaux s'envole subitement dans les aigus. Ce soir d'octobre 2012, trois hommes équipés de poêles à frire arpentent les champs de Laignes, petite commune près d'Auxerre. Leur fascination pour l'art gallo-romain n'a rien de désintéressé.



Les trois amis ont effectué plus de 100 km pour cette « visite » tout sauf fortuite.

Il y a plus de deux mille ans, Laignes était un point de passage obligé sur cette grande voie romaine reliant Auxerre à Langres. Vix, où fut trouvé l'un des plus formidables trésors gaulois de tous les temps, se trouve à moins de 20 km. Vertault -- l'imposante cité antique de Vertillium -- est plus proche encore. « Chaque fois que je vais à la pêche, je trébuche sur des morceaux de poteries, atteste Arnaud, un habitant de Laignes. Alors avec un détecteur, c'est sûr qu'ils se sont fait plaisir... » Un plaisir coupable et illégal, qui vaut à ces trois individus de comparaître mardi, avec deux autres comparses, devant le tribunal correctionnel de Dijon.

Poursuivis notamment pour vol de mobilier archéologique, tous sont bien insérés socialement. L'un est charcutier, l'autre gardien de résidence, un troisième métrologue. La rancœur des services officiels d'archéologie à leur encontre est à la hauteur de ce qu'ils ont déterré. Car ce soir-là, le cœur de ces prospecteurs, déjà familier des montées d'adrénaline, s'est littéralement emballé. Un premier quinaire en argent, soit la moitié d'un denier romain, est mis au jour. D'autres suivent à quelques mètres. Et c'est au final près de 2 000 pièces qu'exhument ces trois « braconniers de l'archéologie », selon Marie-Christine Tarare, la procureur de Dijon. « C'était comme une traînée de pièces, décrit Yves Pautrat, de la direction des affaires culturelles (Drac) de Bourgogne. Le contenant, en peau ou en bois, avait disparu au fil du temps. Le trésor n'était même pas en pleine terre. » Les spécialistes en sont convaincus : il s'agirait de la solde de supplétifs gaulois, employés par les armées de César contre celles de Vercingétorix.

Surveillés sur Internet

Conscients de la valeur de leur trouvaille, les « découvreurs » s'attellent à la garder secrète. Mais dans un groupe privé créé sur Facebook, plusieurs d'entre eux vantent régulièrement d'autres belles découvertes. Si belles qu'elles attirent l'œil. Un archéologue de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (Inrap) parvient à infiltrer les discussions, enregistre des dialogues explicites. Ce marbre de l'âge du bronze ? « On va le vendre », propose l'un. Les photos s'échangent : pierres taillées, monnaies... « Ta belle tête gauloise, tu l'as encore ? interroge, avide, un brocanteur soupçonné d'avoir écoulé certaines marchandises. JE LA VEUX ! »

Fin 2013, l'Inrap prévient la justice. Les gendarmes de la section de recherche de Dijon identifient six profils suspects et sifflent, le 10 mars, l'épilogue de l'opération Archeo 21. Une dizaine de personnes sont interpellées en Côte-d'Or, mais aussi dans l'Aube, le Nord ou en Auvergne. De belles pièces sont retrouvées, dont un moule de tête de hache de l'âge du bronze. En garde à vue, l'un des suspects révèle l'existence du trésor de Laignes. D'une incroyable qualité, il semble avoir été frappé hier. « C'est une émission exceptionnelle d'argent, note la Drac. D'habitude, les Gaulois frappaient surtout du bronze. » Selon les estimations, l'ensemble vaudrait plusieurs centaines de milliers d'euros.

Pour le faire fructifier, les trois découvreurs se sont tournés vers Jean G., 67 ans, qui n'a pas donné suite à nos sollicitations. Ce Dijonnais, ancien agent immobilier, a acheté le lot pour 30 000 € en liquide. En mars, 1 622 pièces sont découvertes à son domicile. L'homme avoue en avoir déjà revendu 134 par le biais d'Internet pour environ 15 000 €. Du côté des spécialistes, on se félicite que lui et ses complices aient été mis hors d'état de nuire. « La moitié de nos sites de fouilles sont pillés, dénonce Frédéric Devevey, archéologue à l'Inrap de Bourgogne. Le plus important, ce n'est pas de découvrir des objets, mais d'analyser la configuration des sites et le contexte de ces découvertes. »

A l'inverse, Me Randall Schwerdorffer, avocat de l'un des prévenus, Eddy D., relativise : « C'est l'estimation du prix du trésor, laquelle reste à confirmer, qui donne son retentissement à cette affaire. Mais mon client est tout sauf un voyou. Il n'avait pas conscience de sa valeur. » L'avocat en veut pour preuve les 30 000 € payés, une somme minime comparée à la valeur alléguée du lot. Marie-Christine Tarare assume pour sa part vouloir faire d'Archeo 21 un exemple. « La campagne est vaste, ces individus agissent de nuit, et donc il y a peu d'affaires de ce type qui émergent », note la magistrate, laquelle rappelle : « Toute fouille archéologique sans autorisation est interdite. Cette affaire doit servir de clignotant aux amateurs. »

info le Parisien