Nouvelle norme Européenne sur la neutralisation des armes
Page 1 sur 1
Nouvelle norme Européenne sur la neutralisation des armes
Bonjour, je ne sais pas si c'est la bonne place pour cet article ?
Nouvelle norme Européenne sur la neutralisation des armes à partir du 8 avril 2016.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
En résumé, (les armes neutralisées anciennes normes et détenues avant la date du 8 avril 2016, aucun changement.) En revanche si vous achetez une arme neutralisée après cette date elle sera aux nouvelles normes. Pareil si vous vendez une arme (ancienne norme) que vous possédez, elle devra (réglementairement) repasser au banc de neutralisation avant revente.
Maintenant, comme les armes neutralisées ne sont pas enregistrées, comment contrôler cela ??? Encore une lois décidée à la va vite, par des gens incompétents.
Pascal
Nouvelle norme Européenne sur la neutralisation des armes à partir du 8 avril 2016.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
En résumé, (les armes neutralisées anciennes normes et détenues avant la date du 8 avril 2016, aucun changement.) En revanche si vous achetez une arme neutralisée après cette date elle sera aux nouvelles normes. Pareil si vous vendez une arme (ancienne norme) que vous possédez, elle devra (réglementairement) repasser au banc de neutralisation avant revente.
Maintenant, comme les armes neutralisées ne sont pas enregistrées, comment contrôler cela ??? Encore une lois décidée à la va vite, par des gens incompétents.
Pascal
Invité- Invité
Re: Nouvelle norme Européenne sur la neutralisation des armes
Comme toutes celles qui les ont précédées.
Invité- Invité
Sujets similaires
» Cibles, hors série spécial nouvelle loi sur les armes
» ORFACE Observatoire des relations franco-allemandes pour la construction européenne
» Une nouvelle caserne à Troyes
» une nouvelle plaque a Bar-sur-Aube
» Projet d'une nouvelle législation
» ORFACE Observatoire des relations franco-allemandes pour la construction européenne
» Une nouvelle caserne à Troyes
» une nouvelle plaque a Bar-sur-Aube
» Projet d'une nouvelle législation
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum